Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Ayoun (Gouvernorat de Kasserine)

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Kasserine en date du 30 novembre 1982;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Ayoun (Gouvernorat de Kasserine) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
(X = 39G 50' 50'')
)Y = 7 25 06

B
(X = 39 52 50)
)Y = 7 29 50

C
(X = 39 48 25)
)Y = 7 29 50

D
(X = 39 48 25)
)Y = 7 25 06

Tunis, le 28 novembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI