Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zannouch (Délégation de Sened - Gouvernorat de Gafsa)

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Gafsa;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zannouch et dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit : sont définis comme suit :

A
(X = 7G 33'' 22')
)Y = 38 31 10

B
(X = 7 48 07)
)Y = 38 32 00

C
(X = 7 49 04)
)Y = 38 29 70

D
(X = 7 44 94)
)Y = 38 28 80

Tunis, le 28 novembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI