Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ouled Mansour (Délégation d'El Guettar - Gouvernorat de Gafsa)

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Gafsa;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouled Mansour et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

A
(X = 38G 10" 22')
)Y = 7 7 23

B
(X = 38 10 20)
)Y = 7 83 80

C
(X = 38 7 50)
)Y = 7 83 80

D
(X = 38 7 65)
)Y = 7 80 20

Tunis, le 28 novembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI