Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 28 novembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sminja (Gouvernorat de Zaghouan)

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil Municipal de Zaghouan en date du 22 février 1983;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sminja (Gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit :

A
(X = 509)
)Y = 351

B
(X = 515)
)Y = 351

C
(X = 509)
)Y = 348

D
(X = 515)
)Y = 348

Tunis, le 28 novembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI