Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi n° 55-118 du 20 septembre 1955, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret n° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools et notamment non article 8;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1983, fixant les prix d'achat pour la campagne 1983-83;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la Régie des Alcools du 4 octobre 1983 et du 28 septembre 1984;
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour les campagnes 1983-1984 et 1984-1985 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade :
— Alcool extra-neutre surfin ……… 53 D 000 hl.
— Alcool extra-neutre ……………… 48 D 000 hl.
— Alcool mauvais goût …………… 26 D 000 hl.
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 décembre 1984
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI