Ministère des Finances

Décret N° 84-1488 du 31 décembre 1984, portant changement d'appealation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 79 du 31 décembre 1984, page 3061

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment le tableau «E» y annexé;

Sur proposition du Ministre des finances;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1985 les changements d'appealation des établissements publics désignés ci-après, relevant des Ministères de l'Education Nationale, de l'Agriculture, des Affaires Sociales et de la Santé Publique.

N° d'ordreAncienne Appellation (1984)N° d'ordreNouvelle Appellation (1985)
Ministère de l'Education Nationale
20Lycée de Jeunes Filles de Carthage21Lycée de Carthage Hannibal
30Lycée El Ouardia31Lycée 2 Mars 1934 à El Ouardia
36Collège Secondaire d'El Omrane41Collège Secondaire à Bir Kram
38Collège Secondaire Rue du Tribunal - Tunis32Lycée Rue du Tribunal - Tunis
40Collège Secondaire de Dermech33Lycée de Carthage Dermech
42Collège Secondaire de Jedalda34Lycée de Jedalda
45Collège Secondaire, Place de la Chambre des Députés - Le Bardo52Lycée Technique Economique, Place de la Chambre des Députés - Le Bardo
47Collège Secondaire Kalaât El Andalous67Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 à Kalaât El Andalous
48Collège Secondaire Rue Lamartine El Omrane - Tunis48Collège Secondaire Abou Kacem Chebbi El Omrane
59Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières - Tunis60Lycée Technique de Filles Rue des Glacières Tunis
63Collège Secondaire Professionnel de Tébourba66Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 de Tébourba
69Lycée de Megrine83Collège Secondaire de Sidi Rézig
73Collège Secondaire de Mornag78Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Mornag
79Lycée Technique Economique de Radès88Lycée Technique Economique 2 Mars 1934 à Radès
86Lycée Menzel Bouzelfa96Lycée 2 Mars 1934 à Menzel Bouzelfa
91Lycée de Béni Khalled101Lycée 23 Janvier 1952 à Béni Khalled
93Collège Secondaire de Dar Chaâbane El Fehri103Lycée de Dar Chaâbane El Fehri
97Lycée Technique de Menzel Témime111Lycée Technique 2 Mars 1934 à Menzel Témime
98Lycée Technique de Filles de Nabeul112Lycée Technique de Filles 2 Mars 1934 à Nabeul
99Collège Secondaire Professionnel El - Haouaria104Lycée El Haouaria
101Collège Secondaire Professionnel de Filles de Menzel Témime105Lycée de Jeunes Filles 7 Avril 1943 à Menzel Témime
102Collège Secondaire Professionnel de Bou Argoub106Lycée de Bouargoub
103Collège Secondaire Professionnel d'El Mida114Collège Secondaire Professionnel 18 Janvier 1952 d'El Mida
104Collège Secondaire Professionnel de Hammam El Ghézaz107Lycée Bourguiba à Hammam Ghézaz
106Lycée de Menzel Bourguiba116Lycée 2 Mars 1934 à Menzel Bourguiba
107Lycée de Mateur117Lycée 2 Mars 1934 à Mateur
109Lycée Rue Farhat Hached de Bizerte119Lycée 2 Mars 1934 de Bizerte
125Collège Secondaire Professionnel de Sejnane135Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 à Sejnane
135Lycée de Tabarka145Lycée 2 Mars 1934 - Tabarka
145Lycée Technique de Béja158Lycée Technique 2 Mars 1934 à Béja
150Collège Secondaire Professionnel de Jen-douba163Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 Jen-douba
151Collège Secondaire Professionnel de Gue bouilat157Collège Secondaire 2 Mars 1934 Guebouilat
158Lycée de Kasserine170Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine
160Lycée de Thala172Lycée 2 Mars 1934 de Thala
161Lycée de Jeunes Filles de Kasserine173Lycée de Jeunes Filles Chebbi à Kasserine
166Lycée du 8 février 1958 - Sakiet Sidi Youssef190Lycée Technique 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef
p. 3062
N° d'ordreAncienne Appellation (1984)N° d'ordreNouvelle Appellation (1985)
169Collège Secondaire de Kalaât Snane196Collège Secondaire Professionnel à Kalaât Snane
170Collège Secondaire de Rouhia200Collège Secondaire Professionnel de Rouhia
171Collège Secondaire de Bargou199Collège Secondaire Professionnel de Bargou
172Collège Secondaire du Sers195Collège Secondaire Professionnel du Sers
173Collège Secondaire de Neber - Le Kef198Collège Secondaire Professionnel de Neber
174Collège Secondaire de Kalaâ El Khasba - Le Kef197Collège Secondaire Professionnel à Kalaâ El Khasba - Le Kef
175Collège Secondaire de Foussana - Kasserine201Collège Secondaire Professionnel de Foussana
180Lycée Technique de Siliana189Lycée Technique 2 Mars 1934 à Siliana
204Collège Secondaire Mixte de Hajeb El Ayoun225Lycée « Ali Zouaoui » de Hajeb El Ayoun
205Collège Secondaire Route de Sousse à Kairouan226Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Kairouan
206Collège Secondaire de Sidi Bou Ali223Lycée de Sidi Bou Ali
208Collège Secondaire de Bouficha224Lycée de Bouficha
211Collège Secondaire Route de Sfax - M'Saken230Collège Secondaire 2 Mars 1934 à M'Saken
212Collège Secondaire d'El Ala231Collège Secondaire 2 Mars 1934 à El Ala
213Lycée Technique de Sousse232Lycée Technique 2 Mars 1934 à Sousse
214Lycée Technique El Mansourah - Kairouan222Lycée Okba Ibn Nafaa à Kairouan
229Lycée de Souassi248Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi
231Collège Secondaire de Ouerdanine251Collège Secondaire 2 Mars 1934 Ouerdanine
246Lycée Technique de Mahdia268Lycée Technique 2 Mars 1934 à Mahdia
269Collège Secondaire Professionnel d'El Hancha293Collège Secondaire Professionnel 2 Mars 1934 à El Hancha
273Collège Secondaire Professionnel d'Agareb - Sfax284Lycée d'Agareb
276Collège Secondaire Professionnel d'El Maharès286Collège Secondaire de Maharès
282Lycée de Gafsa - Ksar304Lycée Ahmed Tilli de Gafsa - Ksar
292Collège Secondaire de Dégache - Tozeur314Lycée 2 Mars 1934 à Dégache
293Collège Secondaire de Gafsa319Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Gafsa
298Lycée Technique de Tozeur322Lycée Technique Aboukacem Chebbi à Tozeur
303Collège Secondaire Professionnel de Sened315Lycée de Sened
311Collège Secondaire de Douz335Lycée Mixte de Douz
312Collège Secondaire de Metouia334Lycée Mixte de Metouia
326Collège Secondaire de Zarzis348Lycée 2 Mars 1934 à Zarzis
337Collège Secondaire Professionnel de Ghomrassen349Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen
Ministère de l'Agriculture
39Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine40Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Médenine
Ministère des Affaires Sociales
3Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social3Centre de Promotion Sociale
Ministère de la Santé Publique
11Hôpital Ernest Conseil11Hôpital de la Rabta
34Hôpital Régional de Jendouba32Hôpital de Jendouba
38Hôpital Régional « Houcine Bouzaïane à Gafsa33Hôpital « Houcine Bouzaïane » à Gafsa
44Hôpital Régional « Docteur Mohamed Ben Sassi » à Gabès35Hôpital Docteur Mohamed Ben Sassi à Gabès
93Hôpital de Circonscription de Kébili49Hôpital Régional de Kébili
97Hôpital de Circonscription de Tataouine50Hôpital Régional de Tataouine

Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale, de l'Agriculture, des Affaires Sociales et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Ie Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

p. 3063

ALCOOLS

Citer : Décret n° 84-1488 du 31 décembre 1984, JORT n° 79 du 31 décembre 1984, p. 3061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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