Ministère des Finances

Décret N° 84-1477 du 27 décembre 1984, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 79 du 31 décembre 1984, page 3040

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le loi n° 67-68 du 8 décembre 1957, portant loi organique du Budget et notamment les articles 12, 27, 40 et 45 bis;

Vu le loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu le loi n° 85-113 du 30 décembre 1985, portant loi de Finances pour la gestion 1984 telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire n° 84-2 du 21 mars 1984;

Vu le décret n°83-1254 du 8 décembre 1983, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1984 tel qu'il a été modifié par le décret n° 84-259 du 21 mars 1984;

Vu le décret n° 84-1366 du 31 novembre 1984, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article;

Vu l'arrêté du Ministre des Finances n° 6298 du 25 décembre 1984 autorisant un virement de crédits de 1.950.000 Dinars, au sens de l'article 92 § 11 « Dépenses Diverses », des Subs-Peragraphes 12 Prime aux épargnants de la C.N.E.L. « (1.950.000 D.) et 18 « Régularisation des Comptes des Receveurs » (850.000 D.) au Sous-Peragrande 14 « Règlement des Agrières » (1.950.000 D.), Chapitre XII Section III;

Sur proposition du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 1.950.000 D le crédit global inscrit au Budget Titre 1er Chapitre XII Ministère des Finances Section III charges Communes pour la gestion 1984 au Titre du règlement des arriérés et d'autres besoins des services publics.

DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
Chapitre XIIDinarsCHAPITRE IDinars
Ministère des FinancesChambre des Députés
Section III.Art. 10. — Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre39.000
Charges CommunesArt. 31. — Rémunération d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)6.000
Art. 92. — Crédit provisionnel.1.950.000Total45.000
CHAPITRE II
Présidence de la République
Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel650.000
Total650.000
CHAPITRE III
Premier Ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative20.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel7.000
Total27.000
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.000
Total6.000
CHAPITRE VIII
Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative64.000
Total64.000
CHAPITRE IX
Ministère de l'Économie Nationale
Art. 62. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique40.000
Total40.000
p. 3041
DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
DinarsCHAPITRE XI
Ministère du Plan
Art. 62. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
Dinars
Total10,000
Total10,000
CHAPITRE XII
Ministère des Finances
Section II. — Administration des Finances
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
510,000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel8,000
S/Total Section II518,000
CHAPITRE III — Charges Communes
Art. 70 Bis. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social
20,000
S/Total Section III20,000
Total538,000
CHAPITRE XV
Ministère de l'Education Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative
101,000
Total101,000
Total101,000
CHAPITRE XVI
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
280,000
Art. 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent22,000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assignés80,000
Total382,000
CHAPITRE XVIII
Ministère des Transports
et des Communications
Section I. — Transports
Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
4,000
Art. 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent52,000
Total S I.56,000
Section II. — Télédiffusion
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
2,000
Art. 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent2,000
Total S II.4,000
Total du Chapitre XIII60,000
Total du Chapitre XIII60,000
CHAPITRE XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
17,000
Total17,000
Total17,000
CHAPITRE XXII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
10,000
Total10,000
Total Général1,950,000
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Art. 2. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés du Budget Titre Premier pour la Gestion 1984.

CHAPITRE IV

Ministère de la Justice
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 31. — Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)DinarsArt. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)Dinars
Art. 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent11.00026.000
Total26.000Total26.000

CHAPITRE V

Ministère des Affaires Etrangères
Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres150.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative345.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (Postes à l'Etranger)450.000Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions255.000
Total600.000Total600.000

CHAPITRE VI

Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres365.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)210.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés365.000Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés155.000
Total365.000Total365.000

CHAPITRE VII

Ministère de la Défense Nationale
Art. 31. — Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)14.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)14.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative80.000Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions80.000
Total94.000Total94.000
p. 3043

CHAPITRE VIII

Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadresDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
Art. 32. — Rémunération d'activités personnel ouvrier permanent20.00025.000
Total5.000
25.000Total25.000

CHAPITRE IX

Ministère de l'Economie Nationale

Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)12.000Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres12.000
Total12.000Total12.000

CHAPITRE XI

Ministère du Plan

Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres23.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative50.000
Art. 31. — Rémunération d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)1.500
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions25.500
Total50.000Total50.000

CHAPITRE XIV

Ministère des Affaires Culturelles

Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres121.000Art. 31. — Rémunération d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)11.000
Art. 32. — Rémunération d'activités personnel ouvrier permanent26.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)25.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative43.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions16.000
Total121.000Total121.000
p. 3044

CHAPITRE XVII

Ministère de l'Agriculture

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missionsDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
29.000Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique29.000
Art. 60. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique44.00090.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel46.000
Total119.000Total119.000

CHAPITRE XVIII

Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports

Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)20.000Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres12.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative36.000Art. 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent12.000
Total56.000Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions32.000
Total56.000

Section II. — Télédiffusion

Art. 31. — Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)3.000Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres14.000
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues17.000Art. 32. — Rémunération d'activités : personnel ouvrier permanent6.000
Total20.000Total20.000

CHAPITRE XX

Ministère de la Santé Publique

Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres2,500.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative2,544.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions44.000
Total2,544.000Total2,544.000
p. 3045

CHAPITRE XXI

Ministère de l'Habitat

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres ...(Dinars)
30.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérêts et de missions(Dinars)
30.000
Total30.000Total30.000

Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones

Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres ...550.000Art. 31. — Rémunération d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)530.000
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues600.000Art. 32. — Rémunération d'activités personnel ouvrier permanent20.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative290.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérêts et de missions150.000
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique120.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel40.000
Total1.150.000Total1.150.000

Art. 3. — Est modifié comme suit, le Tableau « E » Budgets Rattachés pour Ordre ou Budget Général de l'État, Annexé à la Loi de Finances pour la Gestion 1984, tel qu'il a été modifié par le décret n° 84-1368 du 21 novembre 1984 portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article.

p. 3046

GESTION 1984

TABLEAU « E »
BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE
AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
MINISTERE DE L'INTERIEURDinarsDinars
1Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale526.600526.600
6Centre d'Action Educative d'Agareb - Sfax44.20044.200
9Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba45.00045.000
10Prison de Tunis523.100523.100
12Prison de Sfax70.30070.300
13Prison de Bori Roumi195.400195.400
14Prison de Nadhour127.700127.700
16Centre du Travail Rééducatif d'El Haoureb162.600162.600
17Prison de Sousse77.90077.900
23Prison de Bizerte30.10030.100
24Prison de Mahdia64.30064.300
27Centre du Travail Rééducatif du Sers93.40093.400
28Prison de Monastir48.50048.500
38Régie Administrative de la Protection Civile3.374.4003.374.400
38Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur7.279.8007.279.800
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
2Bibliothèque Nationale177.000177.000
6Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles2.989.0002.989.000
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
B. — Etablissement d'Enseignement de la Direction Régionale de Tunis
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
10Lycée d'El Omrane105.500105.500
17Lycée Mohsen Ayari - Tunis105.500105.500
24Lycée Boulevard 9 Avril - Tunis22.20022.200
29Lycée Pilote de l'Enseignement des Sciences en Langue Anglaise de l'Ariana48.50048.500
Total1.028.1001.028.100
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N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
59— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.DinarsDinars
Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières Tunis28.73028.730
Total473.630473.630
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis1.762.7301.762.730
C. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Ben Arous
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
68Lycée de Ben Arous25.56025.560
76Collège Secondaire de Nadhour15.00015.000
Total404.310404.310
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous718.760718.760
D. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Nabeul
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
88Lycée de Soliman55.60055.600
Total476.600476.600
— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
98Lycée Technique de Filles de Nabeul23.15023.150
102Collège Secondaire Professionnel de Bouargoub25.60025.600
Total642.310642.310
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul1.227.9101.227.910
F. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Béja
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
134Lycée Ain Draham129.870129.870
136Lycée de Textour54.89054.890
141Collège Secondaire de Thibar36.20036.200
144Collège Secondaire de Bou-Salem49.60049.600
Total1.425.5401.425.540
145— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
Lycée Technique de Béja139.110139.110
Total669.110669.110
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja2.094.6502.094.650
p. 3048
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
DinarsDitars
159G. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale du Kef
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
122.500122.500
162Lycée de Sbeitia68.50068.500
167Lycée de Jérissa34.76034.760
174Cofège Secondaire de Kalaï El Khasba - Le Kef32.05032.050
Total1.576.5501.576.550
180— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.
Lycée Technique de Siliana90.00090.000
Total896.600896.600
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef2.563.1502.563.150
187H. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Sousse.
188— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
203Lycée Rue Ibn Rachik - Kairouan50.44050.440
Lycée de Prédication et d'Orientation - Kairouan59.85059.850
206Lycée de Sbiâba74.09074.090
208Cofège Secondaire de Sidi Bou-Ali24.43024.430
Cofège Secondaire de Bouticha8.1708.170
Total1.302.7801.302.780
219— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel
Cofège Secondaire Professionnel Salem Ben Hamida Akouda13.69013.690
Total455.150455.150
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse1.941.9301.941.930
233I. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Monastir
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
Cofège Secondaire de Boumerdès18.73018.730
Total900.150900.150
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir1.423.2401.423.240
295K. — Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale de Gafsa
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
Cofège Secondaire de Menzel Bouzairne29.45029.450
Total989.740989.740
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N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
301— Etablissements d'Enseignement Technique, Economique et Professionnel.DinarsDinars
Collège Secondaire Professionnel Castilla - Tozeur39.49039.490
Total644.940644.940
341Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa1.724.6801.724.680
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale17.808.70017.808.700
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1A. — Etablissements d'Enseignement et de Recherche
2Faculté Ez-Zitouma de Théologie et des Sciences Religieuses170.000170.000
3Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques535.900535.900
10Faculté des Lettres et des Sciences Humaines420.200420.200
Faculté de Pharmacie de Monastir287.900287.900
Total11.930.10011.930.100
C. — Restaurants, Foyers et Cités Universitaires
42Foyer des Etudiants Bardo III50.00050.000
53Foyer des Etudiantes 3 Août à Monastir59.30059.300
54Foyer des Etudiantes Pharmacie à Monastir24.70024.700
64Cité Universitaire Bardo II125.500125.500
Total3.018.9003.018.900
72Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique35.536.00035.536.000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
D. — Etablissements de Formation Professionnelle
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte55.50055.500
34Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Takelsa82.30082.300
Total2.070.0502.070.050
71Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture19.647.50019.647.500
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
2Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie1.353.5001.353.500
3Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications4.334.5004.334.500
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
6Centre d'Appareillage Orthopédique676.500676.500
6Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.731.5001.731.500
p. 3050
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUEDinarsDinars
36Hôpital Régional de Siliana152.200152.200
40Hôpital Régional de Sidi Bouzid299.300299.300
Total5.820.1005.820.100
69Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs86.00086.000
76Hôpital de Circonscription de Menzel Témime174.400174.400
78Hôpital de Circonscription de Haouaria38.90038.900
86Hôpital de Circonscription de Haffoux56.60056.600
89Hôpital de Circonscription de Mâches86.50086.500
103Hôpital de Circonscription de Ménard52.80052.800
108Hôpital de Circonscription de Bou Salem142.300142.300
109Hôpital de Circonscription de Gharbamou66.20066.200
110Hôpital de Circonscription de Afis Draham143.100143.100
111Hôpital de circonscription de Tabarka69.10069.100
112Hôpital de Circonscription de Dahmani49.80049.800
114Hôpital de Circonscription de Taprouine73.00073.000
117Hôpital de Circonscription de Makthar51.90051.900
122Hôpital de Circonscription de Roubia35.00035.000
123Hôpital de Circonscription de Krib25.70025.700
124Hôpital de Circonscription de Bargou24.10024.100
127Hôpital de Circonscription de Jelma49.40049.400
Total5.438.8005.438.800
146Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique36.099.50036.099.500
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3Ecole Nationale des Maîtres et Maitresses d'Education Physique et Sportive de Sfax210.500210.500
6Centre des Equipes Nationales Sportives75.40075.400
7Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports1.573.4001.573.400
710Total des Budgets des Etablissements Rattachés Pour Ordre au Budget Général de l'Etat133.505.900133.505.900

Art. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 3051

REPARTITION DES CREDITS

Citer : Décret n° 84-1477 du 27 décembre 1984, JORT n° 79 du 31 décembre 1984, p. 3040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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