Ministère des Finances

Décret N° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 84-82 du 31 décembre 1984

Publié au Journal Officiel n° 79 du 31 décembre 1984, page 3051

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 87-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 84-82 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment ses articles 3 et 6;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 84-82 du 31 décembre 1984 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1985 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

GESTION 1985

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMÉRIE des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER. — CHAMBRE DES DEPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de la Chambre des Députés1.034.000
11Service des procès-verbaux et de la Chambre191.000
20Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres364.000
21Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)53.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent99.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration attributions de toutes natures20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative229.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions20.000
Total du Chapitre I2.010.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté878.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres218.000
21Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent690.000
22Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : Attributions de toutes natures20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative180.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions59.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel275.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du Chapitre II3.620.000
p. 3052
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et rémunérations des membres des Cabinets285.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.140.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)162.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent193.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures4.763.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative940.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions170.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.792.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique815.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel820.000
Total du Chapitre III13.880.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet49.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.042.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)280.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent964.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures113.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.507.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions114.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel25.000
Total du Chapitre IV13.100.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet170.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.188.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent466.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.868.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions821.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)18.152.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel55.000
80Contributions aux organismes internationaux4.050.000
Total du Chapitre V27.840.000
p. 3053
NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
10Chapitre VI. — MINISTERE DE L'INTERIEURDînars
11Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet92.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics630.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres77.242.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.157.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.683.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.418.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative14.500.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions760.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.770.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel218.000
Total du Chapitre VI.106.470.000
10Chapitre VII. — MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet65.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres69.208.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)120.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.195.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures66.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative26.160.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions793.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés952.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.005.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
Total du Chapitre VII.102.600.000
10CHAPITRE VIII. — MINISTERE DE LA FAMILLE ET LA PROMOTION DE LA FEMME
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des Membres du Cabinet50.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres251.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent65.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration. Attributions de toute natures20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative314.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions33.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel57.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.420.000
Total du Chapitre VIII.3.210.000
10Chapitre IX. — Ministère de l'Economie Nationale
Section I. — Administration de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet95.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.362.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)108.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent509.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative683.000
p. 3054
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missionsDémars
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique74.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Offices)195.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.139.000
Total de la Section I9.200.000
72Section 2 : Caisse Générale de Compensation
Subvention à la Caisse Générale de Compensation83.000.000
Total de la Section II83.000.000
Total du Chapitre IX92.200.000
10Chapitre X. — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
30Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet66.000
39Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.171.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.859.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.597.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions503.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique6.212.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (autres subventions à caractère économique)12.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Offices)1.106.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.568.000
70Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine70.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine19.000
Total du Chapitre X30.200.000
10CHAPITRE XI. — MINISTERE DU PLAN
30Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet65.000
31Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres672.000
32Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
33Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent210.000
40Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
41Dépenses de matériel et de gestion administrative264.000
50Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions80.000
62Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés38.000
70Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.782.000
71Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel9.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel605.000
Total du Chapitre XI4.730.000
20Chapitre XII. — Ministère des Finances
23Section I. Intérêts de la Dette
Intérêts de la dette à long, moyen et court terme147.000.000
Autres engagements à la charge de l'Etat.9.000.000
Total de la Section I.156.000.000
10Section II. Administration des Finances
30Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet71.000
31Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres21.695.000
32Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)70.000
33Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.018.000
Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures150.000
p. 3055
NUMEROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.220.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions305.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.448.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel19.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel184.000
Total de la Section II...29.180.000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives800.000
43Pennes d'assurances360.000
44Frais de contentieux20.000
70bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.580.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)923.000
90Remboursements et restitutions diverses800.000
92Crédit Provisionnel27.517.000
Total de la Section III...38.000.000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II596.000.000
Total de la Section IV...596.000.000
Total du Chapitre XII ...819.180.000
Chapitre XIII. — Ministère de l'Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet62.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres699.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent357.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures52.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative406.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions49.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés193.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel281.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.498.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.3.785.000
Total du Chapitre XIII ...7.390.000
Chapitre XIV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet55.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.887.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)34.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.149.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures346.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative597.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions78.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.666.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.158.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.350.000
Total du Chapitre XIV ...13.320.000
p. 3056
SOMMAIREDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
Chapitre XV. — Ministère de l'Education NationaleDénars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet50.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres235.790.000
21Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent21.370.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures370.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.850.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions520.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8.419.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique60.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.870.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.181.000
Total du Chapitre XV274.500.000
Chapitre XVI. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet64.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres22.245.000
21Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.025.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures89.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative341.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions242.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés36.846.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel678.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel295.000
Total du Chapitre XVI63.830.000
Chapitre XVII. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet82.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres27.180.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent24.801.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures60.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.851.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions292.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.165.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.066.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique54.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)17.811.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel66.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel82.000
Total du Chapitre XVII85.500.000
p. 3057
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Chapitre XVIII. — Ministère des Transports
et des Communications
Dinars
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.507.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent723.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures38.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative589.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions31.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.755.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique70.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique109.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel28.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.990.000
Total de la Section I12.840.000
Section II. — Télédiffusion
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres540.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent158.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative290.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions30.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.810.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
90Dépenses diverses et imprévues17.000
Total de la Section II2.870.000
Total du Chapitre XVIII15.710.000
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet66.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.580.000
21Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.268.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures12.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative550.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions97.000
60Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.099.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel33.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.243.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Offices)15.841.000
Total du Chapitre XIX26.800.000
p. 3058
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Chapitre XX. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet111.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres89.260.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)398.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.235.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative800.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions320.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés27.651.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique750.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel520.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel150.000
Total du Chapitre XX139.200.000
Chapitre XXI. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet63.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres16.150.000
31Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.153.000
32Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative425.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions48.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.672.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique400.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.917.000
Total du Chapitre XXI23.860.000
p. 3059
DÉPARATION
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
Chapitre XXII. — MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANATDinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet40.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres54.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent15.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative21.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions13.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention à l'ONAI)1.945.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions à l'ONTT)5.210.000
Total du Chapitre XXII7.300.000
CHAPITRE XXIII. — DEPENSES IMPREV UES
90Dépenses imprévues8.550.000
Total du Chapitre XXIII8.550.000
Total du Titre I « Dépenses sur Ressources Ordinaires »1.885.000.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
I. — Chambre des Députés2.010.000
II. — Présidence de la République3.620.000
III. — Premier Ministère13.880.000
IV. — Ministère de la Justice13.100.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères27.840.000
VI. — Ministère de l'Intérieur106.470.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale102.600.000
VIII. — Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme3.210.000
IX. — Ministère de l'Economie Nationale92.200.000
X. — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat30.200.000
XI. — Ministère du Plan4.730.000
XII. — Ministère des Finances819.180.000
XIII. — Ministère de l'Information7.390.000
XIV. — Ministère des Affaires Culturelles13.320.000
XV. — Ministère de l'Education Nationale274.500.000
XVI. — Ministère de l'Enseignement Sup. et de la Recherche Scientifique63.830.000
XVII. — Ministère de l'Agriculture85.500.000
XVIII. — Ministère des Transports et des Communications :
Section 1. — Transports12.840.000
Section 2. — Télédiffusion2.870.000
Total du Chapitre XVIII15.710.000
XIX. — Ministère des Affaires Sociales26.800.000
XX. — Ministère de la Santé Publique139.200.000
XXI. — Ministère du Tourisme et de l'Artisanat23.860.000
XXII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports7.300.000
XXIII. — Dépenses Imprévues8.550.000
Total du Titre I « dépenses sur Ressources Ordinaires »1.885.000.000
p. 3060
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
GESTION 1985
TABLEAU « B » — BUDGETS ANNEXES
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section III — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet63.900
20Remboursement de la dette1.700.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres24.772.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.140.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6.704.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. (Attributions de toutes natures)168.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.690.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions307.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.210.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique10.145.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel290.000
90Dépenses diverses et imprévues711.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II24.600.000
Total75.500.000
II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.922.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent941.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attribution de toutes natures)1.054.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.961.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions98.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés603.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel152.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
80Contributions aux organismes internationaux137.000
Total9.888.000
Total des Budgets Annexes85.388.000
p. 3061

CHANGEMENT D'APPELATION

Citer : Décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, JORT n° 79 du 31 décembre 1984, p. 3051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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