Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Marsa El Ksiba (Gouvernorat de Medenine)

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat,

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Medenine en date du 30 juillet 1984;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Marsa El Ksiba (Gouvernorat de Medenine) et délimitée par le polygone dont les sommets 1 B, C, D, E sont définis comme suit :

A
(X = 9.83.50)
)Y = 36.89.40

B
(X = 36.89.40)
)Y = 36.90.00

C
(X = 9.90.00)
)Y = 36.89.60

D
(X = 9.90.00)
)Y = 36.87.00

E
(X = 9.83.50)
)Y = 36.87.00

Tunis, le 21 décembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI