Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 5 juillet 1956, portant création de la commune de Hajeb El Ayoun;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-404 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Hajeb El Ayoun;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Hajeb El Aioun en date du 9 mars 1984;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité Hajeb El Ayoun est modifié conformément aux plans et aux règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Hajeb El Ayoun sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Hajeb El Ayoun visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Hajeb El Ayoun.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret 77-404 du 28 avril 1977 susvisé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI