Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 21 décembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Bourouis

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernement de Siliana;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Bourouis et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
(X = 40 G 21')
)Y = 7 G 53'

B
(X = 40 G 21')
)Y = 7 G 57'

C
(X = 40 G 18')
)Y = 7 G 57'

D
(X = 40 G 18')
)Y = 7 G 53'

Tunis, le 21 décembre 1984

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI