Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret du 9 août 1899, portant création de la commune de Radès;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-321 du 1er avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Radès;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Radès en date du 20 février 1984;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Radès modifié conformément aux plans et aux règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Radès sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Radès visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Radès.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret n° 77-321 du 1er avril 1977 susvisé, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, les Ministres de l'Agriculture, des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI