Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu le Code de la route approuvé par la loi n° 70-41 du 6 juillet 1978 ;
Vu le décret n° 70-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et notamment son article 11 ;
Arrête :
I. — DEFINITIONS
Article Premier. — Pour l'application du présent arrêté, on désigne par :
— Pneumatique à structure diagonale, un pneumatique dont les câbles des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement.
— Pneumatique à structure diagonale ceinturée dite biasbelted, un pneumatique de structure diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée d'au moins deux couches de câbles essentiellement inextensibles formant des angles alternés à ceux de la carcasse.
— Pneumatique à structure radiale, un pneumatique dont les câbles des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de manière à former un angle sensiblement égal à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture inextensible circonférencielle.
— Rainures principales du pneumatique, les rainures les plus larges de la partie centrale de la bande de roulement.
II. — MARQUAGE ET INDICATEURS D'USURE DES PNEUMATIQUES
Art. 2. — Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules automobiles et leurs remorques doivent comporter, visiblement moulée en creux ou en relief sur leurs flancs, l'une des indications suivantes permettant de déterminer sans équivoque à quel type de structure ils appartiennent :
p. 64Type de structure et marque :
Diagonale : aucune indication
Diagonale ceinturée : bias - belted
Radiale : radial
Il sera admis jusqu'au 1er janvier 1985 que les pneumatiques à structure radiale destinés à être montés sur les véhicules autres que les voitures particulières comportant le marquage R au lieu de marquage Radial.
Art. 3. — Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules particulières doivent comporter un indicateur d'usure de la bande de roulement qui permet de signaler de façon visuelle que les rainures principales du pneumatique n'ont plus qu'une profondeur de 1,6 mm. Cet indicateur d'usure doit être constitué par des bossages situés à l'intérieur des rainures principales.
III. — PRESESSION DE GONFLAGE
Art. 4. — Les constructeurs des voitures particulières et de remorques de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes doivent indiquer dans un document remis à l'acheteur quelles sont les pressions de gonflage qu'ils recommandent pour les différents types de pneumatiques qu'ils livrent avec les véhicules du même type.
Lorsqu'il s'agit de voitures particulières, ces indications doivent comporter au moins les valeurs recommandées dans les deux cas d'utilisation ci-après :
a) Véhicules à pleine charge.
b) Utilisation de longue durée sur autoroute.
IV. — CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES ET LEURS REMORQUES
Art. 5. — Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques des pneumatiques portant l'une des cinq indications suivantes :
30 kilomètres-heures, 27 kilomètres-heure, T-A, AGRI, AGRO.
Art. 6. — 1) Sur les voitures particulières et leurs remorques, il est interdit de monter deux pneumatiques de structures différentes sur le même essieu.
2) Sur les véhicules automobiles autres que les voitures particulières et leurs remorques, il est interdit de monter deux pneumatiques de structures différentes :
a) Sur un essieu à roues non jumelées;
b) d'un même côté d'un essieu à roues jumelées.
Toutefois, la disposition (a) ci-dessous n'est pas applicable aux essieux non directeurs des véhicules à plus de deux essieux.
Art. 7. — Sur les voitures particulières il est interdit
1) De monter sur l'essieu arrière de pneumatiques à structure diagonale ou diagonale-ceinturée (bias-belted) si des pneumatiques à structure radiale sont montés sur l'essieu avant.
2) De monter sur l'essieu arrière des pneumatiques à structure diagonale si des pneumatiques à structure diagonale-ceinturée (bias-belted) sont montés sur l'essieu avant.
Art. 8. — Les pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface, ni à fond de sculptures des pneumatiques.
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure.
Art. 9. — Pour les voitures particulières et leurs remorques :
1) Lors de la mesure de la profondeur des rainures principales d'un pneumatique en quatre points répartis à peu près uniformément sur la circonférence principale, il ne doit pas exister plus d'un point où la profondeur mesurée est inférieure à 1 mm.
2) La différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 mm.
Art. 10. — Les dispositions de l'article 9 (alinéa 1) sont applicables à tous les véhicules automobiles et à leurs remorques.
Art. 11. — En cas de crevaison ou de dégonflage d'un pneumatique, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 6, 7 et 9 (2) du présent arrêté. La vitesse du véhicule devra être réduite en conséquence.
V. — DELAI D'APPLICATION
Art. 12. — Le présent arrêté prend effet 6 mois après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI