Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu le loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-69 du 20 janvier 1984, fixant les attributions du Ministère de l’Economie Nationale;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du Ministère de l’Economie Nationale;
Vu le décret n° 84-969 du 27 août 1984, portant attribution et organisation de l’Administration Régionale du Ministère de l’Economie Nationale et réglementant l’attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 15;
Vu l’arrêté du 27 août 1984, fixant la compétence territoriale de la Direction Régionale du Ministère de l’Economie Nationale à Sfax;
Arrête :
Article Premier. — La compétence territoriale des Directions Régionales du Ministère de l’Economie Nationale de Béjà, de Gafsa, de Sfax et de Sousse est fixée comme suit :
| COMPETENCE TERRITORIALE | Siège de la Direction Régionale |
|---|---|
| Gouvernorats de : Béjà, Jeno’ouba, le Kef et Siliana | Béjà |
| Gouvernorats de : Gafsa, Sidi-Nouzid | Gafsa |
| Kasserine Tozeur et Kébili. | Sfax |
| Gouvernorats de : Sousse, Monastir, Mabdia et Karouan. | Sousse |
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 août 1984 sus-indiqué.
Tunis, le 16 janvier 1985
Le Ministre de l’Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI