Journal Officiel N°008 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 29 Janvier 1985 128ème ANNEE — N° 8 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice NATIONALITE Tunisienne ... 142 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 85-80 du 16 janvier 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Gouvernorat de Bizerte de deux parcelles de terrains à la Corniche de Bizerte, nécessaires à la création d'un centre socio-culturel ... 143 DECRET N° 85-81 du 16 janvier 1985, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du Gouvernora…