Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 70-85 du 11 août 1970, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 83-54 du 30 décembre 1963, relative à l'organisation et au fonctionnement des Conseils des Gouvernorats;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Considérant que les formalités prévues à l'article II de la loi susvisée n° 70-85 du 11 août 1970 ont été accomplies;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Bizerte les deux parcelles de terrains à la Corniche de Bizerte nécessaires à la création d'un centre socio-culturel et indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Superficie | N° du Titre Foncier | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain comportant 1 construction et des arbres fruitiers | 29 a 26ca | 9468 Parcelle N° 3 Immeuble « Chabaud » | Madame Bouvard Marie Juliette Veuve de Mr. Roussel François Edouard |
| 2 | Terrain planté d'arbres fruitiers | 16 a 72 ca | 9688/131165 Parcelle N° 2 Immeuble « Alcyon » | « « « « |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrain susvisées.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Gouverneur de Bizerte Président du Conseil du Gouvernorat est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 16 Janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
DELEGATION SPECIALE