Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Ben Arous en date du 24 mai 1984;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis des Ministres des Finances, et de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Khélidia du Gouvernorat de Ben Arous dont le siège sera à Khélidia.
Le nombre des Conseillers est fixé à 12 dont 4 Adjoints
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Khélidia est délimité par la ligne polygonale fermée, A,B,C,D,E,F,G,H I,J,K,L,M, A, indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A situé à l'intersection de la voie ferrée et la route de Naâsen au point B, intersection de la route de Naâssen et de la route de Khélidia Sghira.
— Du point B au point C situé au tournant de la route de Khélidia Sghira.
— Du point C au point D situé à l'intersection de la route de Khélidia Sghira avec la route de Mornag.
— Du point D au point E d'abscisse 528,50 et d'ordonnée 268,50.
— Du point E au point F en suivant l'oued Reguig jusqu'au sommet (166m).
— Du point F au point G situé au point culminant 180, en ligne directe.
— Du point G au point H situé au point d'altitude 169.
— Du point H au point I situé à l'intersection de la route principale et la route de Ouardia.
— Du point I au point J situé à l'intersection de la voie ferrée en suivant la route de Ouardia.
— Du point J au point K situé à l'intersection de la voie ferrée et la route Sidi Fredj en suivant la voie ferrée.
— Du point K au point L situé sur la GP3 en suivant la route de Sidi Fredj.
— Du point L au point M situé à l'intersection de l'Oued Miliane et La GP3 en suivant celle-ci.
— Du point M au point A en suivant l'Oued Miliane.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI