Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 1121 du 24 septembre 1984, portant création d'une Commune à la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du Gouvernorat de l'Ariana;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué à partir du 10 décembre 1984 une délégation spéciale peut régler les affaires de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du Gouvernorat de l'Ariana et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président et ce jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Le délégué de la Cité Ettadhamen : Président
— Mohamed Néjib Charfi : Membre
— Amor Masghouli : Membre
— El Jomai Mahfoudhi : Membre
— Majid Abdeljawed : Membre
— Belgacem Hannachi : Membre
— Slaheddine El Ghodbane : Membre
Art. 3. — Le Premier Ministre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
COMMUNE