Décret N° 85-207 du 5 février 1985 portant modification du périmètre communal du Bardo du Gouvernorat de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 8 mai 1969, portant création de la Commune du Bardo;
Vu le décret du 30 juillet 1960, portant extension du périmètre communal du Bardo tel qu'il a été modifié par le décret du 2 août 1962;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Bardo en date du 25 février 1962;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Manouba en date du 20 mars 1962;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 7 mars 1963.

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le périmètre communal du Bardo est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 13 figurant en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

— Du point de départ A situé à l'intersection de l'Avenue Taieb M'hiri, la rue de Grenade et l'avenue Mustapha Khaznadar la limite suit en direction Sud-Est l'axe de l'avenue Mustapha Khaznadar jusqu'au point 2 situé à son intersection avec la rue de la Liberté
— Du point 2 de la limite suit en direction Nord l'axe de la rue de la Liberté vers le point 3 situé à son intersection avec l'avenue 20 Mars 1956.
— Du point 3 la limite suit en direction Est l'axe de l'avenue 20 Mars 1956 vers le point 4 situé au niveau de la limite Ouest du cimetière de Sidi Abderrahman.
— Du point 4 la limite suit les limites Ouest du cimetière Sidi Abderrahman jusqu'au point 5 situé à son intersection avec l'avenue Habib Bouguatfa.

— Du point 5 la limite suit en direction Nord-Ouest l'axe de l'avenue Habib Bouguatfa jusqu'au point 6 situé à son intersection avec la route x.
— Du point 6 la limite suit en direction Ouest l'axe de la route X jusqu'au point 7 situé à son intersection avec la rue Mongi Slim.
— —Du point 7 la limite suit en direction Nord le prolongement de la rue Mongi Slim jusqu'au point 8 situé à son intersection avec le prolongement de la rue Hassen Nouri.
— Du point 8 la limite suit en direction Sud-Ouest le prolongement de la rue Hassen Nouri puis l'axe de la rue Hassen Nouri jusqu'au point 9 situé à son intersection avec l'avenue 2 Mars 1934.
— Du point 9 la limite suit en direction Est sur une distance de 70 mètres environ, l'axe de l'Avenue 2 Mars 1934 jusqu'au point 10 situé à son intersection avec la rue des Jardins.
— Du point 10 la limite suit en direction Sud l'axe de la rue des Jardins jusqu'au point 11 situé à son intersection avec l'avenue de l'Indépendance.
— Du point 11 la limite suit en direction Ouest l'axe de l'avenue de l'Indépendance jusqu'au point 42 situé à son intersection avec la route X projetée.
— Du point 12 la limite suit en direction Sud l'axe de la route X projetée jusqu'au point 13 situé à son intersection avec le prolongement de la rue 4213.
— Du point 13 la limite suit les limites Nord de la Commune de Tunis tout en suivant en direction Est et Nord l'axe du prolongement de la rue 4213 puis l'axe de la rue 4213 puis l'axe de la rue Imam Ibn Arafa puis l'axe de la rue 4003 puis l'axe du prolongement de l'avenue Casablanca puis l'axe de la rue de Grenade jusqu'au point 1, point de départ.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la municipalité du Bardo devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.

Art. 4. — A dater de la promulgation du présent décret le président de la municipalité du Bardo assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 février 1985

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CREATION D'UNE COMMUNE