Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Manouba en date du 16 décembre 1985;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Den Den du Gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à Den Den. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Den Den est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G H.I.J.K.I.M.A indiqué en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A situé à l'intersection de la GP 7 et la rue Khaled Ibn El Walid la limite suit l'axe de celle-ci longeant les limites de l'INEPS puis les limites de l'hippodrome jusqu'au point B situé à son intersection avec la rue Hassen Nouri (à la Cité Ettadhamen).
— Du point B la limite suit en direction Sud l'axe de la rue Hassen Nouri longeant la limite Est de l'hippodrome tout en suivant les limites de la commune du Bardo jusqu'au point C situé à son intersection avec la GP 7.
— Du point C la limite suit en direction Est l'axe de la GP 7 jusqu'au point D situé à son intersection avec la rue des Vergers.
— Du point D la limite suit en direction Sud l'axe de la rue des Vergers jusqu'au point E situé à son intersection avec la GP 5.
— Du point E la limite suit en direction Ouest l'axe de la GP 5 jusqu'au point F situé à son intersection avec la route X.
— Du point F la limite suit en direction Sud l'axe de la route X jusqu'au point G situé à son intersection avec l'Ouest Guériana.
— Du point G la limite suit en direction Ouest l'Ouest Guériana jusqu'au point H situé à son intersection avec le prolongement de la rue de la rose blanche.
— Du point H la limite suit l'axe du prolongement de la rue de la Rose Blanche jusqu'au point I situé à son intersection avec la rue des Narcisses.
— Du point I la limite suit l'axe de la rue des Narcisses jusqu'au point J situé à son intersection avec la M.C 35 (Avenue de l'Indépendance).
— Du point J la limite suit l'axe de l'Avenue de l'Indépendance jusqu'au point K situé à son intersection avec la rue Ibn Abi Dhiaf (ex. Rue de la Tannerie).
— Du point K la limite suit l'axe de la rue Ibn Abi Dhiaf en passant par le point L jusqu'au point M situé à son intersection avec la GP 7.
— Du point M la limite suit l'axe de la GP 7 jusqu'au point A.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 février 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATIONS