Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 février 1985, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Cap Bon»

Publié au Journal Officiel n° 14 du 19 février 1985, page 263

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1985 sur les mines;

Vu la demande déposée le 30 septembre 1984 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée (ETAP) et SPRINGFIELD OVERSEAS Inc. ci-après désignée (SPRINGFIELD) faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khareddine Pacha et 22, Rue d'Irak chez Mr. Ali Babbou et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 554126 à 554217 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Cap Bon » portant sur une superficie de 480 périmètres élémentaires soit 1920 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de Nabeul;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 11 octobre 1984;

p. 264

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 1er novembre 1984;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Springfield Overseas Inc., agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'Enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Cap Bon » comportant une superficie de 480 périmètres élémentaires soit 1920 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de Nabeul.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

SOMMETSNUMERO de repèresSOMMETSNUMERO de repères
1370.78437428.792
2374.78438424.792
3374.78639424.790
4376.78640422.790
5376.79041422.788
6378.79042420.788
7378.79643420.786
8380.79644418.786
9380.79845418.784
10386.79846416.784
11386.80047416.780
12394.80048414.780
13394.80249414.778
14396.80250412.778
15396.80451412.774
16398.80452410.774
17398.80653410.770
18402.80654408.770
19402.80855408.766
20404.80856406.766
21404.81057406.764
22406.81058386.764
23406.81259386.766
24408.81260384.766
25408.81861384.768
26416.81862382.768
27416.82263382.774
28428.82264380.774
29428.81265380.776
30432.81266378.776
31432.80267378.778
32428.80268376.778
33428.80069376.780
34430.80070370.780
35430.79470-1370.784
36428.794
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au

présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Tunis, le 5 février 1985

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 février 1985, JORT n° 14 du 19 février 1985, p. 263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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