Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique — Est ratifié le décret-loi n° 84-2 du 18 septembre 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 10 mai 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet d'assainissement du Grand Tunis (troisième tranche).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 13 février 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA