Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les…

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur:

Vu le décret n° 84-1405 du 3 décembre 1984 complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 85-288 du 18 février 1985;

Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale:

Arrête :

CHAPITRE I

COMPOSITION

Article Premier. — Le Comité Technique du Projet de mise en valeur du Sahara est composé comme suit :

Le Commissaire Général du Développement Régional : Président
Un Représentant du Premier Ministère : Membre
Deux Représentants du Ministère de la Défense Nationale : Membre
Un Représentant du Ministère de l'Economie Nationale : Membre
Un Représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat : Membre
Un Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Membre
Un Représentant du Ministère de l'Agriculture : Membre
Un Représentant du Ministère des Transports et des Communications : Membre

Art. 2. — Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par un membre du Comité.

CHAPITRE II

ATTRIBUTIONS

Art. 3. — Le Comité Technique est chargé de l'élaboration des plans de développement pour la mise en valeur du Sahara.

A cet effet, il est chargé :

De recenser les projets conçus par les différents Ministères pour être réalisés au Sahara.
De proposer au Conseil d'Administration le programme annuel de développement du Sahara, et en cours de réalisation les modifications jugées nécessaires ainsi que l'évaluation des besoins en moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de ce programme.
De délibérer sur les marchés, conventions et travaux dont le montant est supérieur à 50.000 Dinars et ne dépassant 300.000 Dinars.
De présenter au Conseil d'Administration un rapport semestriel sur les projets réalisés ou en cours de réalisation.

Art. 4. — Les délibérations du Comité Technique sont consignées dans des Procès verbaux.

Le Comité Technique est tenu d'informer le Conseil d'Administration de ses délibérations dans les quinze jours qui suivent et de lui communiquer tout document utile.

p. 314

CHAPITRE III

FONCTIONNEMENT

Art. 5. — Le Comité Technique se réunit tous les deux mois alternativement à Tunis au siège du Commissariat Général de Développement Régional et à Remada au Siège du Régiment de la mise en valeur du Sahara.

Le Comité Technique peut tenir d’autres réunions chaque fois que son Président le juge nécessaire.

Art. 6. — Le Comité Technique se réunit sur invitation de son Président qui fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Art. 7. — Le Comité Technique peut être appelé à se réunir conjointement avec le Conseil d’Administration sur invitation du Président de celui-ci.

Tunis, le 18 février 1985

Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur

Mohamed MZALI

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Technique du projet de mise en valeur du Sahara