Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 18 février 1985, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration du projet de mise en valeur du Sahara

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret n° 84-1403 du 3 décembre 1984 complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 85-288 du 18 février 1985;

Vu l'avis du Ministre de la Défense Nationale;

Arrête :

CHAPITRE I

COMPOSITION

Article Premier. — Le Conseil d'Administration du projet du mise en valeur du Sahara est composé comme suit :

• Ministre de la Défense Nationale : Président
• Un Représentant du Premier Ministère : Membre
• Un Représentant du Ministère de l'Intérieur : Membre
• Un Représentant du Ministère de la Défense Nationale : Membre
• Un Représentant du Ministère des Finances : Membre
• Un Représentant du Ministère de l'Economie Nationale : Membre
• Un Représentant du Ministère du Plan : Membre
• Un Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Membre
• Un Représentant du Ministère de l'Agriculture : Membre
• Un Représentant du Ministère des Transports et des Communications : Membre
• Le Secrétaire permanent du Conseil de la Défense Nationale : Membre
• Le Président du Comité Technique du projet de mise en valeur du Sahara : Membre

Art. 2. — Le Président du Conseil d'Administration peut convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil toute autre personne qualifiée dont la participation aux travaux du Conseil est jugée utile.

Art. 3. — Le Président du Conseil d'Administration peut réunir les membres du Conseil et les membres du comité technique dans une réunion commune quand il le juge nécessaire.

Art. 4. — Le Secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par un membre du Conseil d'Administration, désigné par le Président du Conseil.

CHAPITRE II

ATTRIBUTIONS

Art. 5. — Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre la politique de développement du Sahara, telle que définie par le Gouvernement et à cet effet :

• il oriente et contrôle la mission de développement confiée au Régiment de la mise en valeur du Sahara.
• il délibère sur tous les marchés et conventions dont le montant est supérieur à 300.000 Dinars.
• il délibère sur les acceptations de dons et legs.
• Il statut sur l'opportunité des actions judiciaires à engager.
• Il étudie, discute et approuve les programmes et les plans de mise en valeur du Sahara présenté par le Comité Technique ainsi que toute autre action ou projets jugés nécessaires.
• Il délibère chaque année sur le budget du Régiment de mise en valeur du Sahara et propose en cours de gestion les modifications jugées nécessaires.
• Il détermine chaque année les besoins en personnel à engager pour le développement du Sahara et notamment dans le cadre du Service Militaire National.

Art. 6. — Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des Procès-verbaux.

Les copies ou extraits de ses procès-verbaux à produire en justice ou en toutes autres circonstances sont signés par le Président du Conseil ou par un membre du Conseil, par lui désigné.

Art. 7. — Le Président du Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses attributions à l'un des membres du Conseil.

CHAPITRE III

FONCTIONNEMENT

Art. 8. — Le Conseil d'Administration se réunit trois fois par an, soit à Tunis au siège du Ministère de la Défense Nationale, soit à Remada au siège du Régiment de la mise en valeur du Sahara.

Le Conseil d'Administration peut tenir d'autres réunions chaque fois que son Président le juge nécessaire.

Art. 9. — Le Conseil d'Administration se réunit sur invitation de son Président qui fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 10. — L'exécution des délibérations du Conseil d'Administration est assurée par le Commandant du Régiment de la mise en valeur du Sahara.

Tunis, le 18 février 1985

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI