Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la République Tunisienne au capital du Fonds Monétaire Arabe pour un montant de Dix Millions de Dinars Arabes de Compte. La nouvelle quote-part de la République Tunisienne auprès de cet organisme sera de Quinze Millions de Dinars Arabes de Compte.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 19 février 1985.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 19 février 1985.
Art. 2. — La Banque Centrale de Tunisie est chargée de la réalisation de cette augmentation conformément aux dispositions de la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie, d'une part, et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe, d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 25 février 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA