Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 28 février 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique à la Manufacture des Tabacs de Kairouan - Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 19 du 8 mars 1985, page 347

Le Ministre des Finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-267 du 9 octobre 1973, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut applicable au personnel de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984, fixant la loi des cadres de la Manufacture des Tabacs de Kairouan ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 84-1179 du 9 octobre 1984, portant dispositions dérogatoires pour l'accès au grade d'agent technique à la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu l'arrêté du 28 février 1985, fixant les règlements et programmes de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique à la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert à la Manufacture des Tabacs de Kairouan - Ministère des Finances - pour le recrutement de seize (16) agents techniques.

Art. 2. — La date de déroulements des épreuves aura lieu le 15 mars 1985 à la Manufacture des Tabacs de Kairouan.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 25 février 1985.

Tunis, le 28 février 1985

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

IMPOTS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 28 février 1985, JORT n° 19 du 8 mars 1985, p. 347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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