Le Ministre des Finances;
Vu la loi n° 55-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3.
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971, et notamment son article 13.
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1984 - 1985 à :
1°) du jour du commencement de la campagne jusqu'au 31 décembre 1984 :
— 0 D, 00853 par kilogramme ou
— 3 D, 840 par caffis
2°) du premier janvier 1985 jusqu'à la fin de la campagne :
0 D, 00426 par kilogramme ou
— 1 D, 920 par caffis
Tunis, le 1er mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL
au Titre de 1983
Habib El Fekih
Habib Gamaoui
Hubert Sroussi
Manoubia Mahjoub
Brahim Maatoug
Mohamed Noureddine Maaref
Mohamed Radhi Cherif
Mustapha Badreddine
Mohamed Habib Hadj Hassine
Béchir Triki
Naji Dahmani
Mohamed Hédi Bennour
Ministère de l'Education Nationale
CONCOURS