Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont ratifiés l'Accord et l'échange de lettres annexés à la présente loi conclus à Tunis le 17 mai 1984 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal et relatifs à la promotion et à la protection réciproques des investissements.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 5 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 26 février 1985.