Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1985, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1985, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1985 et les tableaux A, A bis et A ter y annexés;
Arrête :
Article Premier. — Sont exonérés de la taxe de consommation les produits repris sous les rubriques suivantes :
| Ex : 04-01 | Lait et crème de lait frais non concentrés ni sucré : — Yaghourths non sucré |
|---|---|
| Ex : 04-02A | Lait et crème de lait conservés concentrés ou sucrés : A.— Présentés à l'état liquide ou pateux — Yaghourths sucrés |
| Ex : 21-07 | Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs : C.— Autres : — Yaghourths préparés à l'exclusion des yagourths préparés aux fruits. |
Art. 2. — Sont soumis à la taxe de consommation au taux de 8 % les produits repris sous la rubrique suivante :
| Ex : 21-07C | Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs : C.— Autres : — Yaghourths préparés aux fruits. |
|---|
Art. 3. — L'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1982, portant imposition de certains produits à la taxe de consommation est abrogé.
Tunis, le 1er mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI