Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955 et les tableaux, «A», «A bis » et «A ter » y annésés;
Arrête :
Article Premier. — La rubrique 04-04 du tarif douanier repris au tableau « A bis » annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, susvisé est modifiée comme suit :
Ex : 04-04
Fromages et caillebotte :
B. — à pâte persillée
D. — à pâte pressée et cuite
Art. 2. — Sont classés au tableau « A ter » annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, susvisé les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
Ex : 04-04
Fromages et caillebotte :
C. — à pâte pressée demi-cuite
Art. 3. — Sont exonérés de la taxe de consommation les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
Ex : 04-04
Fromages et caillebotte :
A. — à pâte molle non cuite
E. — fondus
F. — autres y compris les fromages blancs et les fromages à pâte fraîche.
Tunis, le 1er mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI