Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweït le 27 juin 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de voie ferrée Gabès-Médenine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA