Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Rome le 28 septembre 1984 entre la République Tunisienne et la République Italienne et relatif au Transport maritime.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA