Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée l'ouverture de crédit annexée à la présente loi conclue à Tunis, le 29 août 1984 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Nationale de Paris et l'Union Tunisienne des Banques à Paris d'autre part et portant sur un montant de deux millions huit cent trente deux mille cinq cent vingt huit francs français, dix centimes (FF. 2.832.528,10).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 12 mars 1985.