Le Ministre des Finances
Vu le décret du 21 mai 1931, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article 17 du décret du 21 mars 1930 portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1935-1936;
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 16 D, 800 au titre de la récolte de l'année 1983.
Tunis, le 23 mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI