Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1985, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont exonérées de la taxe à la production, les affaires portant sur la production et la vente de l'huile de soja.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI