Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement aux grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la Ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents.
Vu le décret du 12 septembre 1958, portant création d'une Commune à Beni-Khiar;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 5 août 1983;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées ci-après dans la ville de Beni Khiar.
1) Les Avenues :
— Avenue Habib Bourguiba
— Avenue de la République
— Avenue Fadhel Ben Achour
— Avenue Taieb Mhiri
— Avenue Ahmed Illi
— Avenue Mongi Slim
2) Les Rues :
— Rue Ibn Khaldoun
— Rue Khaled Ibn Et Walid
— Rue Tahar Haddad
— Rue Mghirbi
— Rue Farhat Hached
— Rue du Ier Mai.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses
p. 525des travaux sus-visés fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Beni-Khiar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI