Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 25 septembre 1887 portant création de la commune de Jendouba;
Vu le décret du 14 août 1969, relatif à l'extension du périmètre communal de Jendouba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Jendouba, en date du 19 octobre 1976;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Est étendu le périmètre de la commune de Jendouba du côté des cités Hédi Ben Hassine et Zahoua pour englober outre le périmètre communal défini par le décret du 14 août 1969 la zone représentée en rouge sur le plan annexé au présent décret et délimitée par la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 1) et indiquée comme suit :
Le point (6) de la délimitation du périmètre communal actuel de Jendouba dont les coordonnées géographiques sont (x : 55, 754, 59 y : 101, 511, 27) la limite se dirige vers le point (1) dont les coordonnées géographiques sont (x : 56, 015, 90 y : 102, 316, 15).
— Du point (1) la limite de l'extension se dirige vers le point (2) dont les coordonnées géographiques sont (x : 56, 263, 33, y : 102, 501, 99)
— Du point (2) la limite de l'extension se dirige vers le point (3) dont les coordonnées géographiques sont (x : 56, 898, 50 y : 102, 898, 40)
— Du point (3) la limite de l'extension se dirige vers le point (4) dont les coordonnées géographiques sont (x : 57, 943, 44 y : 103, 237, 48).
— Du point (4) la limite de l'extension se dirige vers le point (5) dont les coordonnées géographiques sont (x : 58, 628, 46 y : 103, 522, 24)
— Du point (5) la limite de l'extension se dirige vers le point (6) dont les coordonnées géographiques sont (x : 58, 881, 90 y : 103, 226, 20)
— Du point (6) la limite de l'extension se dirige vers le point (7) dont les coordonnées géographiques sont (x : 59, 098, 00 y : 103, 081, 10)
— Du point (7) la limite de l'extension se dirige vers le point (8) dont les coordonnées géographiques sont (x : 58, 058, 20 y : 100, 750, 77)
— Du point (8) la limite de l'extension se dirige vers le point (9) dont les coordonnées géographiques sont (x : 57, 569, 40 y : 100, 258, 80)
Art. 2. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Jendouba devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI