Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 63-104 du 3 décembre 1985;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :
— La délégation de Matmata du Gouvernorat de Gabès portera le nom de délégation de la nouvelle Matmata et aura son siège à la nouvelle Matmata.
— La délégation de la nouvelle Matmata du même Gouvernorat portera le nom de délégation de Matmata et aura son siège à Matmata.
Art. 2. — Le décret sus-visé N° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Gabès comme suit :
Le Gouvernorat de Gabès comprend 8 délégations à savoir :
Gabès Est, Gabès Ouest, El Métoia, Mareth, La nouvelle Matmata, Matmata, El Hamma, Menzel El Habib.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI