Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue entre la République tunisienne et la République italienne en matière de sécurité sociale et signée à Tunis le 7 décembre 1984.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 22 mai 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA