Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les deux contrats d'emprunt annexés à la présente loi conclus à Tunis le 25 septembre 1984 entre la République tunisienne et la Banque néerlandaise d'investissement pour les pays en voie de développement.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 22 mai 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 mai 1985.
(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 mai 1985.