Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public de l'Etat ;
Vu le décret du 18 juin 1918 sur la gestion et l'aliénation du domaine viv immobilier de l'Etat et notamment son article 1er (4).
Décretions :
Article premier. — Est déclassée du domaine public pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain n° I et du titre foncier n° 86085, d'une superficie de 591 m², aise à la Marsa et entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'équipement et de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mai 1985
P. Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI