- Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
- Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
- Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire ;
- Vu l'avis du conseil municipal de Matmata en date du 30 mai 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de la Nouvelle Matmata (gouvernorat de Gabès), et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
| A | X : 8 52 00 Y : 37 43 00 |
|---|---|
| B | X : 8 55 00 Y : 37 43 00 |
| C | X : 8 55 00 Y : 37 39 00 |
| D | X : 8 52 00 Y : 37 39 00 |
Tunis, le 29 mai 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI