Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le décret du 25 décembre 1919, portant sur les habitations salubres et à bon marché, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957 portant approbation des statuts de la société nationale immobilière de Tunisie et notamment son article trois;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — La société nationale immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et de la liquidation des sociétés d'habitation salubres et à bon marché suivantes : Bellevue, la Maison, Franceville, El Omrane, Ettaoufik, Er-Riadh, Clair-
Logis, le Foyer, le Foyer du Combattant ayant leur siège à Tunis El Aminya, El Barid, Bardo, El Bassatine, ayant leur siège au Bardo, Hammam-Lif ayant son siège à Hammam-Lif, Cité plages ayant son siège à Carthage, Etienne Flandin ayant son siège à Radès, Cité Lescure ayant son siège à Mégrine, Fochville ayant son siège à Ben Arous, Salambb ayant son siège à Douar Echott, Al Bustan ayant son siège à Sfax, Cité Sahnoune ayant son siège à Kairouan, Clémenceau Sousse et Jaouhara ayant leur siège à Sousse, Bizertine ayant son siège à Bizerte.
Art. 2. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mai 1985
Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI