Décret n° 85-789 du 29 mai 1985, portant révision du plan d'aménagement d'El Djem

Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;

Vu le décret du 29 mars 1922 portant création de la commune d'El Djem;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 78-255 du 9 mars 1978 portant approbation du plan d'aménagement d'El Djem;
Vu l'avis du Ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du conseil municipal d'El Djem en date du 30 juillet 1984;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;

Arrête

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Djem est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'El Djem sont déclarés d'utilité publique;

Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville d'El Djem visés à l'article premier ci-dessous seront affichés au siège de la municipalité d'El Djem.

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-255 du 9 mars 1978 sus-visés, contraires à celles du présent décret.

Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur les ministres de l'agriculture, des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 mai 1985

Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

LIQUIDATION