Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 85-842 du 17 juin 1985 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale

Publié au Journal Officiel n° 50 du 25 juin 1985, page 868

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 73-117 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, portant statut particulier de personnels enseignants des écoles normales d'instituteurs, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale:

Décrétons :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignant des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale, ci-dessus indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESIndices
— Professeur agrégé d'école normale520-725
— Professeur principal d'école normale520-725
— Professeur d'école normale400-675
— Maître d'application de l'enseignement général300-575
— Maître d'application de l'éducation manuelle et technique300-575
— Maître de l'enseignement général225-475
— Maître de l'éducation manuelle et technique225-475

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visés à l'article premier ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESEchelonsIndices
— Professeur agrégé d'école normale7ème725
6ème670
5ème640
4ème610
3ème580
2ème550
1er520
— Professeur principal d'école normale8ème725
7ème700
6ème670
5ème640
4ème610
3ème580
2ème550
1er520
— Professeur d'école normale8ème675
7ème630
6ème600
5ème570
4ème540
3ème510
2ème465
1er400
— Maître d'application de l'enseignement général9ème575
8ème520
7ème490
6ème460
5ème430
4ème400
3ème370
2ème340
1er300
— Maître de l'enseignement général10ème475
— Maître de l'éducation manuelle et technique9ème425
8ème400
7ème375
6ème350
5ème325
4ème300
3ème275
2ème250
1er225

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1985

P. le Président de la République tunisienne, et par délégation.

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 869

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 85-842 du 17 juin 1985, JORT n° 50 du 25 juin 1985, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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