Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles normales d'instituteurs, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la proposition du ministre de l'éducation nationale;
Sur l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article premier. — Le tableau indiqué à l'article deux du décret n° 73-125 du 17 mars 1973 sus-visé est complété comme suit :
| GRADES | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| — Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 200 | 300 |
| — Maître de l'éducation manuelle et technique | 167 | 250 |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1985
P. le Président de la République tunisienne, et par délégation.
Le Premier ministre ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI