Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juillet 1985 portant cessation d'une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 58 du 13 août 1985, page 1010

Le ministre de la défense nationale ;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu l'arrêté en date du 10 janvier 1981, portant délégation de signature au commandant Amor Bouden à compter du 1er novembre 1980.

Arrête :

Article unique. — L'arrêté du 10 janvier 1981, susvisé portant délégation de signature au commandant Amor Bouden, cesse de produire ses effets à compter du 1er mai 1985.

Tunis, le 24 juillet 1985

Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALI

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

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Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juillet 1985, JORT n° 58 du 13 août 1985, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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