Le ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier ;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 84-1436 du 13 décembre 1984, chargeant monsieur Mohamed Chokri Ayachi, des fonctions de chargé de mission du cabinet du ministre de la défense nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chokri Ayachi, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 juin 1985, et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1985
Le ministre de la défense nationale
SLAHEDDINE BALI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI