Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public. Les immeubles sis aux secteurs Oued Hajel et Oued Zargua, nécessaires à la construction du Barrage Bourguiba Sidi Saâd, limités par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan parcellaire | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 340-425 996 et 998 bis | Mnessa | Terrain nu | 39a5a40ca | 1) Ali Ben Salah Beltaief 2) Mohamed Mokhtar Ben Salah Belataief |
| 2 | 517 (A) | Ghouiba | " | 23h39a | 1) Mohamed Salah Saâd Rebhi 2) Abdemajid Ben Mohamed Salah Saâdi Rebhi |
| 3 | 517 (B) et 530 | " | " | 10h8a25ca | 1) Abderraham Ben Mohamed Salah Saâdi Rebhi 2) Mongi Ben Mohamed Salah Saâdi Rebhi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Skanès, le 26 juillet 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA