Ministère des finances

Décret n° 85-1026 du 29 août 1985, portant modification du tableau «E» : budgets rattachés pour ordre au budget général de l’Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1985

Publié au Journal Officiel n° 62 du 10 septembre 1985, page 1107

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 et notamment le tableau «E» y annexé ;

Vu le décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1985.

Décrétons :

Article premier. — Est modifié comme suit, le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l’Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1985.

Gestion 1985

Tableau «E» budget rattachés pour ordre au budget général de l’Etat.

N° d’ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
— Ministère de l’éducation nationale
— Etablissements d’enseignement de la direction régionale de Sfax
284— Etablissements d’enseignement secondaire général
Lycée d’Agareb52.20052.200
Total :651.810651.810
p. 1108
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
— Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
287Lycée technique 9 avril 1938 Sfax162.550162.550
289Lycée technique Ali Bourguiba Maharès163.280163.280
290Lycée technique 15 octobre 1963 Sfax62.43062.430
Total :847.900847.900
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Sfax1.499.7101.499.710
366Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale18.608.09018.608.090
35Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
B — Office national des oeuvres universitaires
22.566.00022.566.000
Total :22.566.00022.566.000
C — Restaurant, foyers, centres et cités universitaires
Restaurant universitaire de Monastir
342.000342.000
77Cité universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir20.00020.000
Total :3.312.0003.312.000
79Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique38.575.00038.575.000
759Total des budgets des établissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat142.821.090142.821.090

Le reste sans changement

Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 août 1985

P./Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

ORGANISATION

Citer : Décret n° 85-1026 du 29 août 1985, JORT n° 62 du 10 septembre 1985, p. 1107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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